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Accompagnement juridique pour la fusion de deux écoles d’Ingénieurs

user by eteveconseil_2015
calendarjeudi, 19 novembre

Objectif général : validation de statuts et du règlement intérieur de la nouvelle entité

Objectifs opérationnels :

  • Conformité des textes au regard des règles du code de l’éducation
  • Pérennité des organes créés et modalités de fonctionnement viables
  • Obtention d’un vote très majoritaire par le Conseil d’administration provisoire

Action ETV Conseil :

  • Décryptage et application de règles légales soutenables
  • Questionnement et mise en forme des modalités organisationnelles souhaitées
  • Rédaction des documents et réponses aux questions juridiques lors des différents conseils

Résultats : vote des statuts et du règlement intérieur dans les délais impartis